AMENAGEMENT COMMERCIAL : ENQUETE PUBLIQUE

Par délibération du 17 juin 2009, le Syndicat Mixte d’Etude du schéma de Cohérence Territoriale a approuvé le Document d’Aménagement Commercial de la Grande Agglomération Toulousaine. Ce document, complément de l’organisation territoriale définit le cadre de référence pour l’aménagement commercial. Dans le cadre réglementaire fixé par la loi de Modernisation de l’Economie (4 août 2008), il vise « à accompagner le développement commercial au regard des objectifs d’aménagement du territoire et de développement durable, en cohérence avec le projet de territoire de la Grande Agglomération Toulousaine d’une part, et dans le respect de la concurrence et de la liberté d’entreprendre d’autre part ».

Conformément à la loi, le Document approuvé doit faire l’objet d’une enquête publique au cours de l’année qui suit.

Cette enquête publique se tiendra du mercredi 24 mars 2010 au mercredi 28 avril 2010. Elle vise à informer le public, à recueillir ses avis, suggestions et contre-propositions et, enfin, à élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

Dans ce cadre, afin d’informer le public, un exemplaire du dossier d’enquête sera consultable dans chacune des 117 mairies du Syndicat Mixte dont Sainte-Livrade.

En revanche, les registres d’enquête seront déposés dans les mairies de Fenouillet, Labège, Muret, Plaisance du Touch, Saint-Jean et Toulouse (Capitole) pour que le public puisse y consigner ses observations.