L’organisation communale

L’organisation de Sainte-Livrade comporte deux volets : d’une part, la gestion des affaires propres à la commune et au centre communal d’action sociale (CCAS), et, d’autre part, la participation à la gestion des Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui concerne plusieurs syndicats d’intérêt général : Syndicat Intercommunal de la Save au Touch, Syndicat de la Vallée de la Save, etc.

Les missions communales.

 Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

 Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Les missions intercommunales

Le terme d’Intercommunalité désigne les différentes formes de coopération qui existent entre les communes.

Apparue voici plus d’un siècle (loi du 22 mars 1890), l’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, (EPCI), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. A la différence des collectivités territoriales, les structures intercommunales n’ont que des compétences limitées définies dans leur statut.

Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l’exercice de leurs missions et elles se trouvent investies, à leur place, des pouvoirs de décision et d’exécution. Ainsi, le Syndicat Val de Save a pour vocation la conception et la distribution des repas à domicile, ainsi que ceux des cantines scolaires. (Source : www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/ins)

Le conseil municipal de Sainte-Livrade

Il assure l’ensemble des missions évoquées ci-dessus.

Élu en 2008 pour une période de 6 ans qui prend fin en 2014 , il se compose ainsi :

Comptes-rendus des délibérations

Les comptes-rendus des séances du conseil municipal sont disponibles en mairie. Une synthèse sera publiée sur le blog en même temps qu’ils seront affichés en mairie

Commission communale des impôts directs

Il existe dans chaque commune une commission communale des impôts directs composée de sept membres dans les communes de moins de 2000 habitants : le maire ou l’adjoint délégué qui préside, et six commissaires désignés, ainsi que leurs suppléants, par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. La commission est constituée pour la même durée que le conseil municipal.

Les membres de la commission doivent être français ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, avoir au moins vingt-cinq ans, jouir de leurs droits civiques et être inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune. Ils doivent également être familiarisés avec la situation locale et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission. Par ailleurs, l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune et, si la commune comporte au moins 100 hectares de bois, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

La commission se réunit à la demande du directeur des services fiscaux ou de son délégué et sur convocation du maire ou de l’adjoint délégué ou, à défaut, du plus âgé des commissaires titulaires. Ses membres délibèrent en commun, à la majorité des suffrages ; ils ne peuvent prendre aucune décision s’ils ne sont au moins au nombre de cinq.

Cette commission a pour principales missions de :

- dresser avec l’administration la liste des locaux de référence retenus pour la détermination de la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation, déterminer la surface pondérée et établir les tarifs d’évaluation correspondants, procéder à l’évaluation des propriétés bâties pour l’assiette des mêmes taxes et arrêter les tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

- donner des avis et formuler des observations sur la liste annuelle des personnes assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, ou sur les réclamations portant sur une question de fait relative à certains impôts directs locaux (elle peut, le cas échéant, désigner deux de ses membres pour assister aux opérations d’expertise ordonnées par le président du tribunal administratif si la réclamation lui a été soumise) ;

- recevoir communication, dans certains cas, des propositions de dégrèvement.

La composition de la commission de notre commune est donnée par le tableau suivant.