Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

blog sainte-livrade 31 lien municipal

Publicité

Des jardins et du bruit

Avec les beaux jours, les travaux de jardin vont reprendre avec le bruit inévitable qui en accompagne certains. Rappelons les règles qui régissent les pollutions sonores.


Tout auteur de bruit peut être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage ou de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies …..), les

Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Dimanches : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Jours fériés : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article