des bancs publics... bancs publics

 Depuis fin avril, le coeur du village a pris de nouvelles couleurs.

Un espace vert a été créé à l’emplacement de la vielle maison communale près de la salle des fêtes. Afin que ce lieu devienne un espace convivial et de rencontres, des bancs vont y être installés...

Le budget communal est un acte fondamental de la gestion municipale qui détermine annuellement l’ensemble des actions qui devront être entreprises et révèle les prévisions de dépenses et de recettes de la municipalité. Il a été voté par le conseil municipal dans sa séance du 12 avril 2010.

Il se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement qui doivent être, chacune équilibrée entre dépenses et recettes.

Cliquer sur le tableau pour l'agrandir

 *Taxes d’urbanisme : Les taxes d'urbanisme sont dues sur les opérations de construction, de reconstruction, d'agrandissement de bâtiments de toute nature à l'exception de simples travaux qui ne créent pas de superficie supplémentaire. Elles comprennent : La taxe locale d'équipement (TLE). La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) La taxe pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (TDCAUE) La participation au financement des voies nouvelles (PVNR) La participation pour raccordement à l’égout La participation pour non réalisation d’aires de stationnement

**Fonds de compensation : Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) a succédé au fonds d'équipement pour les collectivités locales (FECL) pour permettre de compenser une partie de la charge de TVA supportée par les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics bénéficiaires, sur leurs dépenses réelles d'investissement.

Avec les beaux jours, les travaux de jardin vont reprendre avec le bruit inévitable qui en accompagne certains. Rappelons les règles qui régissent les pollutions sonores.

Tout auteur de bruit peut être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage ou de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies …..), les

Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Dimanches : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Jours fériés : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

Les engins professionnels bruyants doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

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Elle se présente ainsi.

Rappelons enfin que la newsletter ne présente aucun caractère publicitaire et n’alimente aucune base de données avec les adresses des abonnés. Et que la liste des inscrits est confidentielle, même pour l’administrateur du blog.

Alors pourquoi hésiter ?

Par délibération du 17 juin 2009, le Syndicat Mixte d’Etude du schéma de Cohérence Territoriale a approuvé le Document d’Aménagement Commercial de la Grande Agglomération Toulousaine. Ce document, complément de l’organisation territoriale définit le cadre de référence pour l’aménagement commercial. Dans le cadre réglementaire fixé par la loi de Modernisation de l’Economie (4 août 2008), il vise « à accompagner le développement commercial au regard des objectifs d’aménagement du territoire et de développement durable, en cohérence avec le projet de territoire de la Grande Agglomération Toulousaine d’une part, et dans le respect de la concurrence et de la liberté d’entreprendre d’autre part ».

Conformément à la loi, le Document approuvé doit faire l’objet d’une enquête publique au cours de l’année qui suit.

Cette enquête publique se tiendra du mercredi 24 mars 2010 au mercredi 28 avril 2010. Elle vise à informer le public, à recueillir ses avis, suggestions et contre-propositions et, enfin, à élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

Dans ce cadre, afin d’informer le public, un exemplaire du dossier d’enquête sera consultable dans chacune des 117 mairies du Syndicat Mixte dont Sainte-Livrade.

En revanche, les registres d’enquête seront déposés dans les mairies de Fenouillet, Labège, Muret, Plaisance du Touch, Saint-Jean et Toulouse (Capitole) pour que le public puisse y consigner ses observations.