Constructions : Mise en conformité

Nous avons constaté, sur la commune, une augmentation des travaux (construction de piscine, modification d'ouvertures, vérandas...) réalisés sans autorisation d'urbanisme. Toute construction (piscine, hangar, véranda, etc.), ou modification de construction existante sont soumises au Règlement National d’Urbanisme. Ces formalités figurent sur le blog à l’article ‘Construction’ de la rubrique Vie Pratique et ont fait l’objet d’un rappel le 2 juin 2010 dans l’article ‘Je construis… quelles formalités? ‘

L’infraction à la réglementation fait l’objet d’un procès-verbal transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Rappelons que les infractions aux règles d’urbanisme constituent des délits passibles du tribunal correctionnel.

Nous vous invitons à respecter le Règlement National d’Urbanisme et à vous mettre le plus rapidement possible en conformité.

JE CONSTRUIS … QUELLES FORMALITES ?

Construire, Aménager du bâti : formalités